Arrêté du 19 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 portant nomination (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : SANG0324324A

Texte n°74


  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 19 janvier 2004, l'arrêté du 17 septembre 2003 portant nomination (administration centrale) est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne M. Philippe Cuneo :
    Les mots : « administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques » sont remplacés par les mots : « inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ».