Arrêté du 16 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320834A

Texte n°76


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 2003 :
    Le retrait de M. Faure (Alain), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Faure-Debernard, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Limoges (Haute-Vienne), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Faure-Debernard, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Debernard Eric, huissier de justice associé ».