Arrêté du 16 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320829A

Texte n°76


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 2003 :
    Mme Vivancos (Séverine, Alexandra) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Mourre et Carine Rival, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Grenoble (Isère).
    Le retrait de M. Mourre (Jean-Marie, Rolland, Léo), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Mourre et Carine Rival, huissiers de justice associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Marie Mourre et Carine Rival, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Carine Rival et Séverine Vivancos, huissiers de justice associés ».