Arrêté du 9 octobre 2002 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée

Version INITIALE

NOR : RECB0200339A

Texte n°56


La ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • M. Bernard Bachelier, ingénieur agronome, est nommé chargé de mission pour la recherche au service du développement durable auprès de la ministre déléguée.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 octobre 2002.


Claudie Haigneré