Décret du 14 octobre 2002 portant nomination (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA0220350D

Texte n°46


  • Par décret du Président de la République en date du 14 octobre 2002, M. Ramon (Philippe), officier, est nommé sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales.