Arrêté du 1er octobre 2002 portant approbation du compte financier pour l'année 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire

Version INITIALE

NOR : SANG0223167A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/1/SANG0223167A/jo/texte

Texte n°22


  • Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 1er octobre 2002, le montant du compte financier pour l'année 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire, arrêté à la somme de 6 063 624,92 F en recettes et en dépenses, est approuvé.