Par un arrêté du préfet du département de la Seine-Saint-Denis en date du 15 mars 2004, est approuvée la convention constitutive modifiée du groupement d'intérêt public de développement social urbain pour le programme de rénovation urbaine d'Aulnay-sous-Bois, consécutive aux délibérations prises aux assemblées générales du groupement des 25 mars 2003 et 19 décembre 2003.
La convention constitutive modifiée peut être consultée au siège du groupement.