Décret du 4 octobre 2002 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs civils)

Version INITIALE

NOR : PRMG0270747D

Texte n°28


  • Par décret du Président de la République en date du 4 octobre 2002, M. Caffy (André), administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations, est réintégré dans le corps des administrateurs civils à compter du 1er septembre 2002.
    La démission de M. Caffy est acceptée à compter de la même date.