Arrêté du 26 janvier 2004 portant autorisation de l'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle

Version INITIALE

NOR : SANP0420310A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/26/SANP0420310A/jo/texte

Texte n°28


  • Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 26 janvier 2004, est autorisé pour le conditionnement de l'eau de la source Native, captée à Saint-Martin-d'Abbat (45) et diffusée sous l'appellation d'eau minérale naturelle, l'emploi du matériau désigné sous le nom de :
    SINOPEC/NAT.P/2003.

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