Arrêtés du 5 avril 2004 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA0400106A

Texte n°46


  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 5 avril 2004, M. Daniel Gandreau, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Grenoble, est chargé, par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Grenoble à compter du 1er juillet 2004, en remplacement de M. Boleslaw Lukaszewicz, appelé à d'autres fonctions.