Arrêté du 6 avril 2004 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (enseignement agricole)

Version INITIALE

NOR : AGRA0400928A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/6/AGRA0400928A/jo/texte

Texte n°41


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 6 avril 2004, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des professeurs de lycée professionnel agricole est fixée au 16 juin 2004.
    Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 5 mai 2004.