Arrêté du 17 septembre 2003 portant nomination au comité technique de l'électricité

Version INITIALE

NOR : INDI0301874A

Texte n°65


  • Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 17 septembre 2003, sont nommés membres du comité technique de l'électricité :
    M. Deverre (Denis), conseiller régional du Syndicat des entreprises de génie électrique (SERCE), en remplacement de M. Piron (Pierre), avec son suppléant : M. Poux (André), secrétaire technique du SERCE, en remplacement de M. Estadieu (Jean-François).
    Leurs mandats viendront à expiration le 29 décembre 2003.