Arrêté du 23 septembre 2002 portant titularisation (Conseil d'Etat)

Version INITIALE

NOR : JUSA0200409A

Texte n°21


  • Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 septembre 2002, Mlle Marie-Gaëlle Bonfils, élève de l'institut régional d'administration de Lyon, est, à compter du 1er septembre 2002, titularisée dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat.