Arrêté du 8 avril 2004 portant nomination (services départementaux de l'architecture et du patrimoine)

Version INITIALE

NOR : MCCB0400323A

Texte n°27


  • Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 8 avril 2004, M. Pascal Rouaud, architecte et urbaniste de l'Etat, est nommé en qualité de chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine de la Haute-Saône à compter du 1er avril 2004.