Avis relatif à une décision portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Version INITIALE

NOR : RECT0200310V

Texte n°85


  • Par décision tacite du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 juin 2002, l'avenant n° 1 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « centre de transfert des microtechniques (CTM) » est approuvé.


    • Membres


      Le groupement d'intérêt public dénommé « centre de transfert des microtechniques (CTM) » est constitué entre :
      - le centre technique de l'industrie horlogère (CETEHOR) ;
      - l'université de Franche-Comté,
      et les sociétés Cheval Frères, Fort, Framatome, Hydromécanique et Frottement, ISA France, PZT International, Radiall et Technotime.

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