Arrêté du 14 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2002 portant nomination d'un sous-régisseur d'avances au cabinet du secrétaire d'Etat aux personnes âgées
NOR : SOCC0211537A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/14/SOCC0211537A/jo/texte
Texte n°1