Arrêté du 23 août 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SANS0222798A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/23/SANS0222798A/jo/texte

Texte n°27


Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'avis de la Commission de la transparence,
Arrête :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E


    La prise en charge de la spécialité suivante est étendue aux indications :
    Prévention des récidives d'infections oculaires à virus Herpes simplex chez le sujet immunocompétent :
    - kératites épithéliales après trois récurrences par an en cas de facteur déclenchant connu ;
    - kératites stromales et kérato-uvéites après deux récurrences par an ;
    - en cas de chirurgie de l'oeil ;
    Traitement des kératites et kérato-uvéites à virus Herpes simplex chez le sujet immunocompétent à l'exclusion des atteintes sévères.


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 214 du 13/09/2002 page 15143 à 15143


Fait à Paris, le 23 août 2002.


Pour le ministre et par délégation :Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
Le directeur de projet,
Y. Coquin

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