Arrêté du 12 août 2002 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

Version INITIALE

NOR : AGRP0201786A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/12/AGRP0201786A/jo/texte

Texte n°13


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 12 août 2002, est homologué, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges du label agricole suivant :
    LA n° 09-02 « viande bovine de race blonde d'Aquitaine » au nom de l'association produits fermiers du Sud-Ouest, 6, place Brossers, 64300 Orthez.
    La certification du cahier des charges du label agricole visé au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur QUALISUD (LA n° 36), 2, rue des Remparts, 40000 Mont-de-Marsan.