Arrêté du 7 octobre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0220541A

Texte n°34


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre 2002 :
    M. Brincourt (Pierre, Alexandre, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bini Maurice, Garrido Philippe et Trotobas Richard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Cyr-sur-Mer (Var) ;
    Le retrait de M. Bini (Maurice, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bini Maurice, Garrido Philippe et Trotobas Richard, notaires associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Bini Maurice, Garrido Philippe et Trotobas Richard, notaires associés, est ainsi modifiée : « Garrido Philippe, Trotobas Richard et Brincourt Pierre, notaires associés ».