Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Version INITIALE

NOR : BUDR0201373A

Texte n°42


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 25 septembre 2002, M. Jacques Chargé, contrôleur du Trésor public de 1re classe, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public France coopération internationale.