Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Version INITIALE

NOR : BUDR0201284A

Texte n°57


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 6 août 2002, M. Gérard Schottey, trésorier principal du Trésor public, est nommé agent comptable de l'Etablissement public Autoroutes de France, en remplacement de M. Claude Sanchez.