En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2002-59 du 5 septembre 2002, a prononcé l'homologation, pour prendre effet à compter du 5 octobre 2002, des cinq normes françaises suivantes :

BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS

NF EN 54-3/A1. - Systèmes de détection et d'alarme incendie. - Partie 3 : dispositifs sonores d'alarme feu (indice de classement : S61-983/A1).
NF EN 54-5/A1. - Systèmes de détection et d'alarme incendie. - Partie 5 : détecteurs de chaleur. - Détecteurs ponctuels (indice de classement : S61-985/A1).
NF EN 54-7/A1. - Systèmes de détection et d'alarme incendie. - Partie 7 : détecteurs de fumée. - Détecteurs ponctuels fonctionnant suivant le principe de la diffusion de la lumière, de la transmission de la lumière ou de l'ionisation (indice de classement : S61-987/A1).

MATÉRIAUX ET LEURS TRANSFORMATIONS

NF EN 13986. - Panneaux à base de bois destinés à la construction. - Caractéristiques, évaluation de conformité et marquage (indice de classement : B54-250).

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL

NF EN 620. - Equipements et systèmes de manutention continue. - Prescriptions de sécurité et de CEM pour les transporteurs à courroie fixes pour produits en vrac (indice de classement : H95-115).