Décret du 25 septembre 2002 portant nomination (Conseil d'Etat)

Version INITIALE

NOR : JUSA0200417D

Texte n°22


  • Par décret du Président de la République en date du 25 septembre 2002, M. Laurent Wauquiez-Motte, M. Frédéric Bereyziat, Mlle Béatrice Bourgeois, Mlle Aurélie Robineau et Mlle Maud Vialettes, auditeurs de 2e classe, sont nommés auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat à compter du 1er octobre 2002.