Décret du 16 octobre 2002 portant nomination du président du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale

Version INITIALE

NOR : ECOT0291175D

Texte n°65


  • Par décret du Président de la République en date du 16 octobre 2002, M. Patrice Ract-Madoux est renouvelé dans ses fonctions de président du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale.

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