Arrêté du 16 septembre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0220518A
JORF n°225 du 26 septembre 2002
Texte n° 50
Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 septembre 2002 :
    La démission de Mme Vaissade (Odile, Marie, Pascale), épouse Mazauric, notaire à la résidence de Saint-Flour (Cantal), est acceptée.
    La société civile professionnelle Odile Vaissade-Mazauric, Laurent Mazauric, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Flour (Cantal), en remplacement de Mme Vaissade (Odile, Marie, Pascale), épouse Mazauric ;
    Mme Vaissade (Odile, Marie, Pascale), épouse Mazauric, et M. Mazauric (Laurent, Pierre, Louis) sont nommés notaires associés.

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