Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel NF-Films plastiques à usages agricoles, publié au Journal officiel de la République française du 26 juillet 2001, page 12056, NOR : ECOI0100371V, à la demande de l'AFNOR Certification, organisme certificateur déclaré.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 190 du 19/08/2003 page 14205 à 14207
Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.