Arrêté du 8 octobre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0210522A

Texte n°53


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 2002, Mme Loinard (Isabelle), épouse Lebosse, adjointe administrative, est, à compter du 14 octobre 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Colombes, en remplacement de Mme Quantin (Sylvie), épouse Pares.