Décret n° 2002-1260 du 14 octobre 2002 pris en application de l'article 11 de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 et relatif à la résorption de l'emploi précaire des personnels des administrations parisiennes (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : FPPA0210023Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/10/14/FPPA0210023Z/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/10/14/2002-1260R1/jo/texte

Texte n°17


  • Rectificatif au Journal officiel du 16 octobre 2002, page 17098, 1re colonne, après les attaches de signature, ajouter l'annexe suivante :


  • A N N E X E
    LISTE DES CORPS DES ADMINISTRATIONS PARISIENNES
    I. - Personnels de la commune et du département de Paris


    A. - Corps alignés sur la fonction publique de l'Etat et corps dont le statut particulier n'est pas fixé par référence à un autre corps ou cadre d'emplois.
    1° Corps alignés sur la fonction publique de l'Etat :
    Agents administratifs ;
    Adjoints administratifs ;
    Adjoints administratifs des bibliothèques ;
    Secrétaires administratifs ;
    Secrétaires des services extérieurs ;
    Agents des services techniques ;
    Professeurs certifiés (école du Breuil) ;
    Agents de la surveillance spécialisée ;
    Agents de la surveillance spécialisée des musées ;
    Magasiniers spécialisés des bibliothèques ;
    Ingénieurs des travaux ;
    Techniciens supérieurs ;
    Bibliothécaires ;
    Ouvriers professionnels.
    2° Corps dont le statut particulier n'est pas fixé par référence à un autre corps ou cadre d'emplois :
    Attachés des services.
    Gardiens de chalet de nécessité.
    Caissiers.
    B. - Corps alignés sur la fonction publique territoriale :
    Médecins ;
    Professeurs des conservatoires de Paris ;
    Assistants d'enseignement musical des conservatoires de Paris ;
    Assistants spécialisés d'enseignement artistique des conservatoires de Paris ;
    Assistants socio-éducatifs.
    C. - Corps alignés sur la fonction publique hospitalière :
    Secrétaires médicaux et sociaux.
    Infirmiers.
    Psychologues.


    II. - Personnels du centre d'action sociale


    Corps alignés sur la fonction publique de l'Etat :
    Agents administratifs :
    Adjoints administratifs ;
    Secrétaires administratifs ;
    Attachés d'administration ;
    Ouvriers professionnels ;
    Maîtres ouvriers.


    III. - Personnels des autres établissements publics


    Corps alignés sur la fonction publique de l'Etat :
    Agents administratifs ;
    Adjoints administratifs ;
    Secrétaires administratifs ;
    Ouvriers professionnels ;
    Maîtres ouvriers.