Arrêté du 30 juillet 2002 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)

Version INITIALE

NOR : JUSF0250098A

Texte n°23


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2002, sont désignés pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2005 dans les juridictions ci-dessous :


    Cour d'appel de Colmar
    Tribunal pour enfants de Mulhouse


    Assesseurs suppléants :
    Mme Claire Tridon ;
    M. Michel Schmitt.


    Cour d'appel de Grenoble
    Tribunal pour enfants de Grenoble


    Assesseure suppléante : Mme Sylvie Couval.


    Cour d'appel de Toulouse
    Tribunal pour enfants de Toulouse


    Assesseure suppléante : Mme Christine Toubin, épouse Jacquet.


    Cour d'appel de Versailles
    Tribunal pour enfants de Versailles


    Assesseurs suppléants :
    Mme Nathalie Germain ;
    Mme Brigitte Collin, épouse Michel ;
    Mme Caroline Chassaigne ;
    M. Jean Boulet.