Arrêté du 1er juillet 2002 portant nomination au Conseil supérieur des Français de l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEF0210053A

Texte n°52


  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 1er juillet 2002, M. Gérard Signoret est nommé pour siéger au Conseil supérieur des Français de l'étranger, en remplacement de M. Denis Barois, démissionnaire.