Arrêté du 9 août 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0210427A

Texte n°73


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2002, Mme Nagati (Catherine), agente administrative de 2e classe, est, à compter du 26 août 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vanves, en remplacement de Mme Fevre (Catherine), épouse Morin.