Arrêté du 9 août 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0210416A

Texte n°73


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 août 2002, Mme Prongue (Martine), épouse Combes, détachée dans le corps des agents administratifs à compter du 31 août 2002, est, à compter du 1er septembre 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Béziers, en remplacement de M. Kister (Denis).