Arrêté du 23 août 2002 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Version INITIALE

NOR : PRMG0270690A

Texte n°65


  • Par arrêté du Premier ministre en date du 23 août 2002, sont nommés membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :


    En qualité de représentants
    de la Confédération française démocratique du travail


    En tant que membre titulaire, M. Claude Dury, en remplacement de M. Guy Lequilerier.
    En tant que membre suppléant, M. Patrick Pieroni, en remplacement de M. Claude Dury.

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