Par un arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France en date du 11 février 2003, la Mutuelle européenne de santé, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 419 049 499, dont le siège social se situe à Paris (75017), 5, place Tristan-Bernard, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.