Arrêté du 28 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0220331A
JORF n°159 du 10 juillet 2002
Texte n° 49
Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2002 :
    M. Malbet (Bertrand) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Malbet, Pierre Vallade et Jean-Michel Chambon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Léonard-de-Noblat (Haute-Vienne) ;
    Le retrait de M. Malbet (Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Malbet, Pierre Vallade et Jean-Michel Chambon, notaires associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Malbet, Pierre Vallade et Jean-Michel Chambon, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre Vallade, Jean-Michel Chambon et Bertrand Malbet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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