Arrêté du 28 juin 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0220325A

Texte n°49


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2002 :
    M. Viossange (Arnaud, Hendrik, Paul) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Henry et Michel Egal, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-André-de-Cubzac (Gironde) ;
    Le retrait de M. Henry (Bernard, Ignace, Georges, Loïc), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Henry et Michel Egal, notaires associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Henry et Michel Egal, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Egal et Arnaud Viossange, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».