Arrêté du 12 août 2002 habilitant l'école d'architecture de Paris-Malaquais à délivrer les diplômes des premier et deuxième cycles des études d'architecture
NOR : MCCE0200630A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/12/MCCE0200630A/jo/texte
Texte n°29