Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 23 août 2002 :
Est abrogé l'arrêté du 15 juin 2000 portant homologation du cahier des charges du label agricole suivant :
LA n° 02-79 « poulet fermier noir du Charolais », au nom du Syndicat volailles fermières de l'Est Central, BP 135, 71104 Chalon-sur-Saône ;
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges du label agricole suivant :
LA n° 02-79 « poulet fermier noir du Charolais et sa découpe », intégrant l'avenant découpe, au nom du Syndicat volailles fermières de l'Est Central, BP 135, 71104 Chalon-sur-Saône.