Décret du 25 juin 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA0220174D

Texte n°41


  • Par décret du Président de la République en date du 25 juin 2002, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Montargis exercées par M. Legoff (Joseph), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
    Il est réintégré dans son corps d'origine.