Décision relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Version INITIALE

NOR : ARTL0200203S

Texte n°7


  • Par décision n° 2002-267 en date du 26 mars 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
    First, à Marseille (13) ;
    Direction départementale de l'équipement de l'Eure, à Fauville (27) ;
    Direction de l'aviation civile Sud, à Blagnac (31) ;
    Compagnie nationale du Rhône, à Lyon (69) ;
    Entreprise Laine, à Paris (75) ;
    RL Etudes, à Sausheim (68) ;
    Université Paris-XI, au Kremlin-Bicêtre (94) ;
    Comité de spéléologie des Alpes-Maritimes, à Nice (06) ;
    TMMF, à Onnaing (59) ;
    Guelle et associés, à Forbach (57) ;
    Citeel, à Avignonet (38) ;
    Centre hospitalier régional universitaire de Strasbourg, à Strasbourg (67) ;
    SCP d'Annoville-Cléraux, à Coutances (50) ;
    SARL Alberty Loisirs, à Agde (34) ;
    Les Maçons parisiens, à Montreuil (93) ;


    Communauté urbaine de Nantes, à Saint-Sébastien-sur-Loire (44) ;
    Golf des hauts de Nîmes, à Nîmes (30) ;
    Mairie de Schiltigheim (67) ;
    Airbus France, à Montoir-de-Bretagne (44) ;
    GSM, à Nantes (44) ;
    Bureau des recherches géologiques et minières, à Orléans (45) ;
    CIMA, à Bertrichamps (54) ;
    GSM, à Missillac (44) ;
    Taxis Class affaires, à Eragny-sur-Oise (95) ;
    ADGCP Hérault, à Capestang (34) ;
    La Médicale du Xaintois, à Vézelise (54) ;
    Domaine de Saint-Roman d'Esclans, à La Motte (83) ;
    SM Massifs Concors Sainte-Victoire, à Aix-en-Provence (13) ;
    Syndicat intercommunal de Lavallée-de-l'Hérault, à Cazouls-d'Hérault (34) ;
    Base auto Rallye Nayrac Estaing, à Estaing (12) ;
    ACEA Sainte-Clotilde, à Paris (75) ;
    Mairie de Flers (61) ;
    M Réal Alizay SA, à Alizay (27) ;
    SDEI, à Mions (69) ;
    Calberson Europe Ile-de-France, à Herblay (95).
    Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.