Arrêté du 10 juillet 2002 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : SPRK0270166A

Texte n°53


Le ministre des sports,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 18 juin 2002 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :


  • Il est mis fin à sa demande aux fonctions de directeur du cabinet exercées par M. Jacques Devillers, appelé à d'autres fonctions.


  • A compter du 15 juillet 2002, Jean-François Vilotte est nommé directeur du cabinet du ministre.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 juillet 2002.


Jean-François Lamour

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 33 Mo