Arrêté du 2 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2001 portant nomination à la Commission des substances explosives

Version INITIALE

NOR : INDI0200375A

Texte n°42


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 2 juillet 2002, l'arrêté du 16 novembre 2001 portant nomination à la Commission des substances explosives est ainsi modifié :
    « Est nommé membre de la Commission des substances explosives, au titre des personnes appartenant aux sociétés de production de produits explosifs : M. Didier Andres (société Pyragric Industrie), en remplacement de M. Bruno Chevallet. »