Arrêté du 18 juin 2002 fixant la date de la consultation électorale pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires des services du Premier ministre (direction de la Documentation française)
NOR : PRMD0205650A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/18/PRMD0205650A/jo/texte
Texte n°1