Décision relatives à des attributions de ressources en fréquences

Version INITIALE

NOR : ARTL0200101S

Texte n°27


  • Par décision n° 2002-117 en date du 7 février 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 484,75 MHz est attribué à la SARL Poste 4 pour sa liaison Buxy vers Montcenis, pour le transport du programme Chérie FM Le Creusot, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision n° 2000-954 du 24 mai 2000 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.