Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 18 juin 2002, M. Séméria (Bernard), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 3 juillet 2002.
A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Marseille.