Décret du 18 juin 2002 portant réintégration (magistrature)

Version INITIALE

NOR : JUSB0210279D

Texte n°15


  • Par décret du Président de la République en date du 18 juin 2002, sont réintégrés dans le corps judiciaire, pour être placés en position de disponibilité :


    A compter du 1er janvier 2002


    M. Jean-Paul Laborde, magistrat du premier grade, placé en position de service détaché.


    A compter du 1er septembre 2002


    Mme Martine Dizier, épouse Hausser, magistrate du second grade, placée en position de service détaché.