Arrêté du 20 juin 2002 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Version INITIALE

NOR : PRMX0205659A

Texte n°12


Le Premier ministre,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :


  • M. le vice-amiral d'escadre Alain Dumontet est nommé chef du cabinet militaire au cabinet du Premier ministre.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 juin 2002.


Jean-Pierre Raffarin