Arrêté du 24 avril 2002 portant modification du nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement de contrôleurs territoriaux de travaux
NOR : FPPT0200083A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/24/FPPT0200083A/jo/texte
Texte n°11