Arrêté du 14 mai 2002 portant nomination au cabinet de la ministre

Version INITIALE

NOR : DEFM0201631A

Texte n°13


La ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 6 mai 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 mai 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • M. Philippe Marland, préfet, est nommé directeur du cabinet civil et militaire de la ministre.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 mai 2002.


Michèle Alliot-Marie