Arrêté du 28 juillet 2003 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320470A

Texte n°83


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juillet 2003, M. Santoni (Alexandre, Joseph) est nommé notaire à la résidence de Bonifacio (Corse-du-Sud), en remplacement de Mlle Susini (Françoise), démissionnaire.